Frais admissibles au RAMU
Aperçu des produits et des services
Le RAMU procure une assurance pour les services de santé de base comme les services hospitaliers, de médecins, de laboratoire, ambulanciers et autres frais normalement couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario. Le RAMU rembourse jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ CA par année une personne assurée qui engage des frais admissibles pour des services de santé et des traitements médicaux, notamment les frais ci-dessous.
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Services hospitaliers en Ontario
- soins d’urgence en salle et en clinique externe
- hospitalisation d’urgence en salle (repas inclus), à 100 % pendant les quatre premiers jours et, pour chaque journée supplémentaire, jusqu’à concurrence de 2,5 fois le taux interprovincial
- hospitalisation non urgente en salle (repas inclus), jusqu’à concurrence de
2,5 fois le taux interprovincial par jour
- hospitalisation en chambre à deux lits ou en chambre à un lit, si le médecin confirme par écrit qu’elle est nécessaire du point de vue médical
- utilisation des salles d’opération et d’accouchement (y compris les fournitures anesthésiques et chirurgicales), services de diagnostic et équipement respiratoire
- services de toute personne rémunérée par l’hôpital
- l’approbation préalable de l’assureur, la Sun Life, est requise pour les traitements et les actes chirurgicaux non urgents avec ou sans hospitalisation (le médecin ou le chirurgien doit présenter à l’avance un plan de traitement détaillé à l’assureur du RAMU qui détermine, en fonction de la protection de l’Assurance-santé de l’Ontario actuellement en vigueur, les frais qui seront remboursés)
- services de médecin, à 125 % du taux de l’Assurance-santé de l’Ontario
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Services de médecins en Ontario
Autres services nécessaires du point de vue médical :
- services de médecins généralistes ou de spécialistes, au domicile, à l’hôpital ou dans un autre établissement et au cabinet du médecin
- un examen de santé annuel
- diagnostic et traitement d’une maladie, et chirurgie à la suite d’une blessure, y compris l’administration d’anesthésiants
- soins d’obstétrique (y compris les soins prénatals et postnatals), même si la grossesse a commencé avant l’arrivée en Ontario
Les services du médecin sont remboursés jusqu’à concurrence de 125 % du barème de l’Assurance-santé de l’Ontario.
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Autres services en Ontario
Les prestations pour tous les autres services énumérés ci-dessous sont calculées selon le barème de l’Assurance-santé de l’Ontario.
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Services de diagnostic, de laboratoire et de radiographie
- radiographies à des fins de diagnostic et de traitement, et services de laboratoire et de pathologie clinique prescrits par un médecin et offerts par un laboratoire autorisé
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Services ambulanciers
- partie (égale à la somme payable par l’Assurance-santé de l’Ontario) des frais de transport par ambulance terrestre, ou par ambulance aérienne à l’intérieur de la province sous réserve d’une approbation préalable, jusqu’à l’hôpital le plus proche si un médecin ou un représentant de l’hôpital confirme que ce transport est essentiel
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Soins de la vue
- un examen de la vue par un médecin, un ophtalmologiste ou un optométriste une fois tous les 12 mois pour chaque assuré de moins de 20 ans ou de plus de 64 ans. Il est recommandé de demander l’autorisation préalable de l’assureur du RAMU si des examens plus fréquents sont nécessaires
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Services d’autres professionnels
- frais demandés pour les services d’un ostéopathe ou d’un podiatre, jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario
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Services d’urgence à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada
- hospitalisation et soins médicaux en cas d’urgence à l’extérieur de l’Ontario ou hors du Canada, jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sections sur les protections à l’extérieur du Canada et à l’extérieur de l’Ontario)
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Maisons de soins infirmiers
- partie (égale à la somme payable par l’Assurance-santé de l’Ontario) du tarif de salle, lorsque l’assuré a besoin d’être suivi régulièrement par le médecin et doit recevoir des soins infirmiers et personnels 24 heures sur 24
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Hôpital pour maladies chroniques
- partie (égale à la somme payable par l’Assurance-santé de l’Ontario) des frais d’hospitalisation dans l’aile d’un hôpital réservée aux maladies chroniques ou dans une maison de soins infirmiers autorisée, sous réserve de l’autorisation du médecin
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Soins à domicile
- services médicaux professionnels nécessaires qui ne peuvent pas être fournis en clinique externe, sous réserve de l’autorisation du médecin et de l’approbation préalable de l’assureur du RAMU
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Médicaments fournis à l’hôpital
- médicaments sur ordonnance fournis durant une hospitalisation pour être pris à la maison, jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario
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Soins dentaires nécessaires du point de vue médical et fournis à l’hôpital
- honoraires du dentiste pour des soins chirurgicaux spécifiques, si l’hospitalisation est jugée nécessaire du point de vue médical, fournis par un chirurgien-dentiste membre du personnel de l’hôpital, sous réserve de l’approbation préalable de l’assureur du RAMU (sauf en cas d’urgence), jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario
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Services d’assistance spéciaux
- coût de certains services d’aide et des fournitures, jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario, y compris le Programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels de l’Ontario
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Rapatriement
Cliquez ici pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rapatriement >
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