Comment obtenir une exemption

Si vous participez à un des régimes ci-dessous, vous pouvez renoncer à adhérer au RAMU. Vous devez cependant remplir le formulaire d’adhésion en entier, le signer et fournir une attestation d’assurance d’un de ces régimes pré-approuvés :

Régime de soins de santé de l’Agence canadienne de développement international
Régime de soins de santé du Bureau canadien de l’éducation internationale
Régime du Programme des bourses du Commonwealth du Canada
Régime du Conseil international d’études canadiennes
National Insurance Office for Social Insurance Abroad (Norvège)
Régime d’Entraide universitaire mondiale
Embassade du Koweït
Programme fédéral de santé intérimaire

Certains de ces régimes peuvent vous couvrir, mais ne pas couvrir votre famille. Dans ce cas, vous devez indiquer dans le formulaire d’adhésion que vous renoncez au RAMU pour vous-même, mais pas pour les membres de votre famille.

Si vous participez à un régime autre que ceux énumérés ci-dessus, veuillez consulter la liste des régimes non approuvés. Beaucoup de demandes d’exemption ont déjà été évaluées et rejetées, car les régimes dont elles faisaient l’objet ne sont pas équivalents au RAMU. Si votre régime figure à la liste des régimes non approuvés, veuillez remplir le formulaire d’adhésion au RAMU. Si votre régime ne figure pas à la liste des régimes non approuvés, après avoir rempli le formulaire d’adhésion et adhéré au RAMU, remplissez le Certificat d’exemption de participation au RAMU pour demander la reconnaissance de ce régime par l’assureur du RAMU. Vous devrez présenter une nouvelle demande de reconnaissance chaque année tant que vous resterez dans une université participante, car la couverture offerte par votre régime pourrait changer. En attendant la décision de l’assureur du RAMU, vous devez payer la prime du RAMU. Si votre demande d’exemption est approuvée, vous pourrez demander le remboursement de la prime.

Pour demander la reconnaissance de votre régime, vous devez envoyer le Certificat d’exemption de participation au RAMU au répondant du régime, s’il y en a un, et à l’assureur du régime, avec copie à l’assureur du RAMU, au plus tard 45 jours après l’adhésion au RAMU.

Pour faire une demande de reconnaissance, le répondant et l’assureur du régime doivent envoyer une documentation complète sur le régime (en français ou en anglais) et signer le Certificat d’exemption de participation au RAMU pour confirmer que :

le régime procure aux participants et aux membres de leur famille, au pays et hors du Canada, des protections au moins égales à celles du RAMU,
la protection restera en vigueur pendant tout le trimestre pour lequel le participant demande que son régime soit reconnu (il devra présenter une nouvelle demande de reconnaissance chaque année, car la couverture pourrait changer), et
l’assureur ou le répondant du régime garantissent que l’université n’aura aucune responsabilité financière à l’égard des frais que pourrait engager le participant et qui auraient par ailleurs été couverts par le RAMU