Glossaire
À l’extérieur de l’Ontario
À l’extérieur de l’Ontario mais dans une des neuf provinces ou un des trois territoires du Canada
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À l’extérieur du Canada
À l’extérieur des dix provinces et des trois territoires du Canada
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Administrateur du régime de l’université
Personne ou personnes chargées par chaque université de faire adhérer les candidats admissibles au régime et d’accomplir les tâches administratives s’y rapportant.
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Admissibilité des enfants handicapés
| Enfant de 28 ans, étudiant à temps plein, devenu invalide avant 25 ans et avant l’adhésion du participant |
Admissible au RAMU |
| Enfant de 28 ans, devenu invalide après 25 ans mais avant l’adhésion du participant |
Non admissible au RAMU |
| Enfant de 18 ans qui devient invalide alors qu’il est assuré par le RAMU |
Admissible à la prolongation de la protection du RAMU |
| Enfant de 20 ans, assuré par le RAMU, qui n’étudie pas à temps plein; il atteint l’âge limite de 21 ans, puis devient invalide à 22 ans |
Non admissible au RAMU |
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Assurance-santé de l’Ontario
Régime d’assurance maladie de la province offert aux résidents de l’Ontario par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
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Assureurs du RAMU
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie (Sun Life) assure l’ensemble des demandes de règlement jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année d’assurance en vertu de la police collective no 50150 et American Home Assurance Company assure l’ensemble des demandes de règlement lorsque le total excède
100 000 $ et ce, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par année d’assurance en vertu de la police no SRG 9114277. Toutes les demandes d’information ainsi que les demandes de règlements seront traitées par la Sun Life, quel que soit le montant. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec Sun Life au :
Les participants et les fournisseurs de services de santé peuvent communiquer avec l’assureur au :
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Autorisation officielle
Un permis d’études ou de travail valide ou un autre document vous accordant un statut temporaire de séjour, de travail ou d’études en Ontario qui a été émis par Citoyenneté et Immigration Canada.
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Carte de confirmation de protection
Carte plastifiée émise par l’assureur du RAMU et que les participants présentent aux fournisseurs de soins pour prouver qu’ils sont assurés par le RAMU.
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Conjoint
Personne qui accompagne le participant et :
- à qui le participant est marié, ou
- qui est du sexe opposé au participant ou du même sexe, et avec qui l’étudiant ou l’employé vit maritalement depuis au moins 12 mois, tel qu’il le déclare dans son formulaire d’adhésion
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Enfant(s)
Les enfants naturels ou adoptés légalement du participant et du conjoint, et les enfants dont le participant est le tuteur dûment nommé, qui accompagnent le participant, qui sont célibataires et dépendent du participant pour leur subsistance :
- s’ils sont âgés de moins de 22 ans
- s’ils sont âgés de moins de 25 ans et étudient à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu (une attestation de présence annuelle pourrait être exigée par l’assureur du RAMU)
- quel que soit leur âge, s’ils souffrent d’un handicap mental ou physique et sont incapables de subvenir à leurs propres besoins, pourvu que l’invalidité ait débuté :
- pendant que les enfants bénéficiaient de la protection du régime, ou
- avant que le participant ait adhéré au RAMU, seulement si l’invalidité a débuté avant 22 ans, ou 25 ans si l’enfant est étudiant à temps plein (une attestation de l’invalidité et de sa continuation pourrait être exigée par l’assureur du RAMU)
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Étudiant à temps partiel
L’étudiant qui était inscrit à temps plein et qui :
- est autorisé par une université participante à poursuivre ses études à temps partiel
- détient un permis d’études valide émis par Citoyenneté et Immigration Canada
- est inscrit à un programme approuvé menant à un diplôme, tel que défini par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
- a payé les droits de scolarité du programme en question
- assiste régulièrement aux cours, conformément aux règles de l’université participante pour les étudiants à temps partiel, et
- étudie en vue d’obtenir un diplôme de premier, de deuxième ou de troisième cycle qu’il sera en mesure de recevoir dans les délais habituels du programme établis par l’université participante
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Étudiant à temps plein
Étudiant permanent ou temporaire à temps plein qui :
- détient un permis d’études valide émis par Citoyenneté et Immigration Canada
- est inscrit pour un trimestre donné à un programme approuvé menant à un diplôme, tel qu’il est défini par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
- a payé les droits de scolarité du programme en question
- assiste régulièrement aux cours, conformément aux règles de l’université participante, et
- étudie en vue d’obtenir un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle
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Frais à la charge du participant
La partie ou la totalité des coûts exigés pour des services qui ne sont pas admissibles au remboursement et qui doit être payée par le participant ou le patient. Les frais deviennent à la charge du participant lorsque les coûts demandés pour un service excèdent le remboursement maximal admissible ou lorsque le service n’est pas compris dans la liste des frais admissibles du RAMU, conformément aux dispositions de la police d’assurance.
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Formulaire de consentement médical
Lorsque vous consulterez un fournisseur de soins en Ontario, il est possible qu’on vous demande de signer un formulaire de consentement pour signifier que vous acceptez que votre relation avec ce fournisseur soit régie par les lois de l’Ontario. Ceci signifie que toute cause que vous pourriez intenter contre un médecin sera entendue devant les tribunaux ontariens et non les tribunaux de votre pays d’origine. Vous pourriez avoir à signer un formulaire similaire si vous recevez des soins à l’extérieur de l’Ontario.
Le RAMU ne peut pas vous recommander de signer ou de ne pas signer ces formulaires de consentement, et ne saurait être tenu responsable de toutes obligations ou de tous coûts y afférents ni de tout désaccord entre vous et un fournisseur de soins. La décision de signer le formulaire relève entièrement de vous.
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Fraude
Tromperie ou fausse déclaration intentionnelles commises par une personne qui sait que cela pourrait lui procurer des avantages indus ou en procurer à un tiers.
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Non-résident
Personne qui ne réside habituellement pas en Ontario.
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Participant
Tout étudiant du premier, deuxième ou troisième cycle, tout visiteur en séjour de courte durée à l’université ou tout employé qui doit adhérer au RAMU.
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Qui ne peut pas adhérer au RAMU
Les personnes suivantes ne peuvent pas adhérer au RAMU :
- les personnes qui ne sont ni des visiteurs en séjour de courte durée ni des personnes à la charge des participants au Canada et qui ont obtenu le statut de résident temporaire de Citoyenneté et Immigration Canada
- les personnes à la charge d’un participant du RAMU si leur demande d’assurance à l’Assurance-santé de l’Ontario a été refusée ou qui sont au Canada en qualité de visiteurs au titre d’un permis ministériel ou d’un permis ministériel médical
- les personnes qui étudient par correspondance
- les personnes qui n’étaient pas admissibles à l’Assurance-santé de l’Ontario avant le 1er juillet 1994, ou qui n’y auraient pas été admissibles si le gouvernement n’avait pas modifié les règles d’admissibilité
- les enfants qui sont frappés d’invalidité alors qu’ils ne sont plus admissibles ou qui avaient plus de 22 ans (ou plus de 25 ans s’ils étaient étudiants à temps plein) quand le participant a fait sa demande d’adhésion
- les étudiants et les employés inscrits dans une université ontarienne qui ne participe pas au RAMU.
Plusieurs autres assureurs canadiens offrent de l’assurance aux personnes en séjour au Canada qui ne sont pas admissibles au RAMU.
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Rapatriement
Maladie mortelle : Si un participant au RAMU ou un membre de sa famille est diagnostiqué avec une maladie mortelle (espérance de vie de 12 mois ou moins) et que l’état du patient est stable, le rapatriement dans le pays d’origine de l’assuré peut être demandé par l’assureur du RAMU ou par le participant lui-même.
Si l’assureur du RAMU et le participant s’entendent sur la décision de rapatrier ce dernier, l’assureur du RAMU paie les frais de rapatriement de l’assuré jusqu’à concurrence de 20 000 $, par le trajet le plus court jusqu’à l’aéroport le plus proche du domicile de l’assuré dans son pays d’origine.
Si la Sun Life ou l’assuré refuse la demande de rapatriement, la protection du RAMU restera en vigueur tant que l’assuré répondra aux critères d’admissibilité au RAMU. Aussi longtemps que l’assuré en phase terminale n’aura pas été rapatrié, et tant qu’il répondra aux critères d’admissibilité au RAMU, la Sun Life se réservera le droit de déterminer, en consultation avec le médecin traitant, les soins nécessaires dans les circonstances, y compris le transfert du patient à un autre hôpital ou établissement médical. De plus, la Sun Life pourra recommander d’autres traitements, services et fournisseurs de services et pourra verser des prestations en se basant sur les services les moins coûteux permettant quand même de donner des soins adéquats conformément aux règles de pratique de la médecine généralement reconnues.
Si le participant demande son rapatriement mais que l’assureur du RAMU estime que la situation ne le justifie pas, on demandera un avis médical indépendant.
Décès : En cas de décès du participant, l’assureur du RAMU paiera les frais de rapatriement de la dépouille, jusqu’à concurrence de 20 000 $, par le trajet le plus court jusqu’à l’aéroport le plus proche du domicile de l’assuré dans son pays d’origine. Les frais admissibles, en deçà du plafond de 20 000 $, incluent les frais raisonnables et habituels de préparation et de transport de la dépouille, de préparation des documents nécessaires ainsi que le coût du conteneur de transport (seulement le modèle exigé par la loi provinciale, fédérale ou internationale ou par une loi sur le transport).
L’assureur du RAMU doit être informé dès que possible de toute demande de rapatriement.
Cette liste peut être modifiée en tout temps sans préavis.
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Régimes pré-approuvés
(Régimes qui permettent de renoncer au RAMU*)
- Régime de soins de santé de l’Agence canadienne de développement international
- Régime de soins de santé du Bureau canadien de l’éducation internationale
- Régime du Programme des bourses du Commonwealth du Canada
- Régime du Conseil international d’études canadiennes
- The National Insurance Office for Social Insurance Abroad (Norvège)
- Régime d’Entraide universitaire mondiale
- Assurance-santé de l’Ontario
- Embassade du Koweït
- Programme de bourses de Libye
- Régime de soins de santé à l’étranger de Schlumberger à l’intention des employés mobiles
- Programme fédéral de santé intérimaire
*Cette liste peut être modifiée sans préavis.
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Université participante
Toutes les universités de l’Ontario, à l’exception de l’université de Windsor, et les collèges affiliés à ces universités et dont les étudiants qui ne sont pas des résidents doivent adhérer au RAMU.
| Collège universitaire Algoma |
Université Saint-Paul |
| Université Brock |
Université Trent |
| Université Carleton |
Université de Guelph |
| Université Lakehead |
Institut universitaire de technologie de l’Ontario |
| Université Laurentienne |
Université d’Ottawa |
| Université McMaster |
Université de Toronto |
| Université Nipissing |
Université de Waterloo |
| Ontario College of Arts and Design |
Université de Western Ontario |
| Université Queen’s |
Université Wilfrid Laurier |
| Collège Militaire Royal du Canada |
Université York |
| Université Ryerson |
|
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Visiteurs en séjour de courte durée à l’université
Personnes qui se rendent dans une université participante pour une période de courte durée, définie à l’avance mais qui ne correspond pas nécessairement à un trimestre, et qui sont :
- des chercheurs invités
- des étudiants qui font des études post-doctorales
- des chercheurs internationaux
- des participants à des conférences
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