Frais non admissibles au RAMU
Le RAMU ne rembourse pas les frais engagés pour les services suivants :
- les services qui ne sont pas pris en charge actuellement par l’Assurance-santé de l’Ontario, ni les services qui seront radiés de l’Assurance-santé de l’Ontario, dès la date de leur radiation;
- les examens de la vue courants pour les personnes âgées entre 20 et 64 ans;
- les honoraires du médecin et les frais d’hospitalisation en excédent des taux stipulés;
- les services remboursables au titre de tout autre régime, ou qui auraient été fournis gratuitement en l’absence de la protection du RAMU;
- la chirurgie esthétique, à moins qu’elle ne soit requise en raison d’un accident survenu après l’adhésion au RAMU, auquel cas la protection est offerte jusqu’à concurrence des mêmes plafonds et sous réserve des mêmes conditions qu’au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario;
- les tests et les examens médicaux requis par un tiers ou dans le cadre des démarches d’immigration;
- les frais de déplacement ou les consultations téléphoniques;
- les frais pour les témoignages devant les tribunaux, la préparation de dossiers, de rapports, de certificats ou de communications;
- les examens, les immunisations ou les inoculations de groupe, à moins qu’ils ne soient couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario;
- les services du médecin et les examens effectués à des fins de vérification, de sondage ou de recherche, sauf s’ils sont couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario;
- les services de laboratoire et de pathologie clinique qui ne sont pas inclus à la section Frais admissibles au RAMU;
- les traitements d’acupuncture;
- les lunettes, les montures et les lentilles cornéennes;
- les services infirmiers privés, sauf au titre de la garantie sur les soins à domicile;
- les visites à l’hôpital ayant uniquement pour objet l’administration de médicaments;
- les médicaments, prescrits ou non (sauf s’ils sont administrés durant une hospitalisation), qui ne sont pas stipulés à la section Frais admissibles au RAMU;
- les soins dentaires, sauf s’ils sont stipulés à la section Frais admissibles au RAMU;
- les frais funéraires et d’inhumation dans le cas du décès d’une personne assurée, sauf s’ils sont stipulés à la section Frais admissibles au RAMU
AVIS
Le présent site résume les principales dispositions du RAMU. Les prestations véritables sont établies selon les modalités du contrat d’assurance passé avec l’assureur du RAMU et ce contrat régit le régime.
Aucune erreur de transcription ou de saisie de données commise par une université – ou toute autre partie au contrat d’assurance du RAMU – n’aura pour effet d’annuler une police en vigueur ou de prolonger une assurance résiliée en vertu des modalités de la police.